Déclaration de domicile en Allemagne

Toute personne qui se rend en Allemagne ou qui se déplace à l'intérieur de l'Allemagne pour élire domicile doit doit faire une déclaration de domicile auprès du Bureau d'enregistrement des citoyens dans un délai de deux semaines au plus tard. En Allemand, ce Bureau est appelé “Einwohnermeldeamt“, “Bürgeramt“ ou “Bürgerbüro“. Si vous ne déclarez pas votre domicile ou le faites trop tard, il est possible q’une amende vous soit imposée. Lors de votre inscription, vous recevrez une confirmation officielle de l'inscription, appelée "Amtliche Meldebestätigung". Conservez ce document en lieu sûr. Vous pouvez l'utiliser - même sans votre carte d'identité - pour prouver que vous êtes inscrit dans une commune ou une ville en Allemagne, c'est-à-dire que vous y avez votre lieu de résidence.

Vous pouvez vous faire enregistrer vous-même au Bureau des citoyens (Einwohnermeldeamt ou Bürgeramt). Vous trouverez l'adresse du Bureau dont vous dépendez sur melderegister-auskunft.de. 

Pour vous faire enregistrer, vous devez vous munir de votre pièce d'identité (carte d'identité, permis de séjour, document de séjour, etc.) et - si possible - de votre passeport ou des documents qui tiennent lieu de votre passeport. Vous devez également remplir un formulaire d'enregistrement. Vous pouvez obtenir le formulaire directement auprès du Bureau d'enregistrement des citoyens.

Dans certaines villes ou municipalités, vous aurez également besoin d'une confirmation du propriétaire du logement attestant que vous avez emménagé avant de pouvoir faire l'enregistrement. Cette confirmation est appelée "Einzugsbestätigung vom Vermieter" en Allemand. Il s'agit donc d'un document dans lequel le propriétaire du logement confirme que vous êtes son locataire. Parfois, vous aurez également besoin de votre certificat de naissance ou de mariage pour l'enregistrement. Si vous avez ces documents, apportez-les à l'enregistrement par précaution.

Les fonctionnaires du bureau d'enregistrement de votre résidence conservent vos données personnelles. Les données recueillies comprennent votre nom complet, votre adresse actuelle, votre date de naissance et votre situation matrimoniale.

Si vous avez déménagé en Allemagne, vous devez vous inscrire au Einwohnermeldeamt ou au Bürgeramt de la nouvelle ville / commune. Vous devez le faire dans les deux semaines qui suivent votre déménagement. Vous recevrez ensuite une nouvelle confirmation d'inscription. Votre nouvelle adresse sera également inscrite dans vos documents (par exemple, permis de séjour, carte d'identité).

Le nouveau Bureau d'enregistrement des citoyens  informe le précédent et donne votre nouvelle adresse. Vous n'avez donc pas besoin d'informer l'ancien Bureau d'enregistrement du déménagement.

Vous pouvez avoir plus d'un appartement. Mais dans ce cas, vous devez indiquer au Bureau d'enregistrement local quel est votre domicile principal (Hauptwohnsitz) et celui secondaire (Nebenwohnsitz).

Si vous quittez l'Allemagne, vous devez désinscrire (abmelden) votre dernière adresse allemande au bureau d'enregistrement.

Il y a plus de 5 000 bureaux d'enregistrement de citoyens (Einwohnermeldeamt, Bürgeramt) en Allemagne et ils sont chargés de nombreux services. Ils s'occupent des inscriptions, des déménagements et des changements d'adresses, ainsi que de la délivrance de cartes d'identité y compris pour les enfants et autres. En outre, les bureaux d'enregistrement des résidents peuvent également fournir des informations à partir de leur base de données si une personne a fait une demande d'inscription au Registre ou de demande d'inscription d'un résident (EMA-Anfrage). Une telle demande peut être utile si vous recherchez des amis ou des membres de la famille, ou si vous cherchez un client qui a déménagé ou qui vous doit quelque chose.

Des fournisseurs privés offrent également ce service, mais demandent souvent de l'argent en retour. Sur www.melderegister-auskunft.de, vous pouvez trouver une liste de fournisseurs privés fiables. Les bureaux d'inscription des résidents facturent également des frais qui varient d'une municipalité à une autre. Même si la personne que vous recherchez n'est pas trouvée par leurs recherches, vous devriez payer les frais. Le temps de traitement varie également d'un bureau à un autre. Parfois, cela ne prend que quelques jours, tout comme cela peut aussi prendre plusieurs semaines.

Conformément à l'article 51 de la loi fédérale sur l'enregistrement, vous pouvez demander le blocage de vos informations personnelles auprès de votre bureau d'enregistrement. Pour ce faire, vous devez prouver que l’enregistrement de la base de données peut être une source de danger pour vous. Cela pourrait être le cas si vous, par exemple, travaillez dans une zone où de nombreuses personnes sont menacées (comme une profession dans la lutte contre le racisme) ou quand quelqu'un vous harcèle. Le blocage de l'information est valide pour deux ans renouvelables sur demande. Votre bureau d'enregistrement des résidents vous informe généralement avant que le blocage ne soit automatiquement levé.

En plus des services d'enregistrement privé pour les particuliers, il existe également un registre commercial (Handelsregister) dans chaque tribunal de district. Vous trouverez des informations sur les entreprises locales si elles sont soumises à l'enregistrement obligatoire. Si vous possédez une entreprise ou travaillez comme travailleur indépendant, vous pouvez vous inscrire dans le registre du commerce.