Carte bleue UE

Les nouveautés de la carte bleue européenne depuis le 18 novembre 2023 facilitent l'immigration pour les professionnels qualifiés en Allemagne. Par exemple, les limites salariales sont plus basses qu'auparavant. En outre, davantage de professionnels peuvent demander la carte bleue européenne, notamment :

• Les personnes titulaires d'un diplôme universitaire allemand et ayant une offre d'emploi ferme ou un contrat de travail en cours dans leur spécialité
• Les personnes titulaires d'un diplôme universitaire étranger avec reconnaissance, qui ont une offre d'emploi ferme ou un contrat de travail en cours dans leur domaine d'études,
• et les personnes titulaires d'un diplôme universitaire comparable, d'une offre d'emploi ferme ou d'un contrat de travail en cours dans leur domaine de spécialisation, ayant un salaire annuel brut minimum de 43. 800 € d'au moins donc 56,6  50 pour cent du plafond d'assujettissement à l'assurance pension générale.
• Les personnes qui ont suivi un programme d'enseignement supérieur (par exemple, dans les collèges, les instituts de formation technique et les écoles professionnelles) équivalent à un diplôme universitaire, d'une durée minimale de trois ans, si leur qualification correspond à un niveau de la Classification internationale type de l'éducation (CITE 2011) ou au moins au niveau 6 du Cadre européen des certifications. En font désormais partie, par exemple, les spécialistes, les professionnels dans les domaines de l'artisanat, des professions technico-commerciales, agricoles, artistiques, les éducateurs et les éducateurs spécialisés. Les formations doivent être comparables à une formation allemande équivalente, raison pour laquelle il est parfois nécessaire de passer ici un examen.
• Les travailleurs qualifiés qui exercent des métiers en pénurie ("Mangelbrufe") peuvent obtenir une carte bleue européenne avec l'approbation de l'Agence fédérale pour l'emploi s'ils remplissent l'exigence de salaire de 41.041,80 Euro (mise à jour : janvier 2024) soit 45,3 % du plafond annuel de cotisation à l'assurance retraite générale.
• Les diplômés de l'enseignement supérieur qui ont obtenu leur diplôme au cours des trois dernières années peuvent, avec l'accord de l'Agence fédérale pour l'emploi, obtenir une carte bleue européenne s'ils perçoivent un revenu de 41.041,80 Euro (mise à jour : janvier 2024), soit au moins 45,3 % du plafond annuel des cotisations à l'assurance retraite générale.
• Régime spécial pour les professionnels de l'informatique : Pour certains emplois dans le secteur des technologies de l'information, même si un candidat n'a pas de diplôme universitaire, la carte bleue européenne peut être accordée avec l'approbation de  l'agence fédérale pour l'emploi si le salaire est au moins égal à 41.041,80 euro soit 45,3 % du plafond annuel de cotisation à l'assurance retraite générale et si le candidat peut prouver qu'il a acquis certaines compétences, connaissances et aptitudes grâce à une expérience professionnelle d'au moins trois ans au cours des sept dernières années.

Important : veillez à ce que votre future activité soit "en adéquation avec vos qualifications". Cela signifie qu'elle doit être en connexion avec votre formation dans une école supérieure spécialisée, une formation universitaire ou une formation tertiaire. Il ne doit donc pas s'agir d'un simple emploi de formation au sens de l'article 18b de la loi sur le séjour des étrangers.

Remarque : lorsque la nouvelle loi entrera en vigueur, l'offre d'emploi sur la base de laquelle vous demandez une carte bleue européenne devra prévoir une durée d'emploi minimale de six mois.

Important : Pour les métiers dits "à pénurie" („Mangelberufen“/“Engpassberufen“), l'Agence fédérale pour l'emploi doit approuver le recrutement. Cela permet de s'assurer que les travailleurs étrangers ne sont pas employés dans des conditions de travail inférieures à celles des travailleurs allemands ; que leur emploi est adapté à leurs qualifications et qu'ils ont un emploi en Allemagne. Vous trouverez ici une liste détaillée des professions en pénurie en Allemagne.

À noter : Veuillez noter que pour certaines professions, comme les médecins*, les avocats*, etc., il est nécessaire de posséder une autorisation d'exercer distincte et de prouver l'équivalence du diplôme. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre chapitre "Reconnaissance des diplômes étrangers".

Afin de raccourcir la procédure d'autorisation, votre futur employeur peut demander une autorisation avant votre entrée en Allemagne auprès du Service central de placement international et spécialisé (ZAV). Vous trouverez ici une liste détaillée des professions en pénurie en Allemagne.

En principe, c'est l'Office en charge des citoyens étrangers (Ausländerbehörde) qui est chargé de délivrer les cartes bleues européennes.

• Si vous avez un permis de séjour en Allemagne, vous devez contacter l'Office en charge des citoyens étrangers compétent pour obtenir une carte bleue européenne.
• Si vous êtes titulaire d'une carte bleue européenne d'un autre État membre de l'UE depuis au moins 18 mois, vous pouvez entrer en Allemagne à des fins d'emploi sans visa de travail, mais vous devez alors demander à votre “Ausländerbehörde“, dans un délai d'un mois après votre entrée dans le pays, la délivrance d'une carte bleue européenne en Allemagne. Vous n'êtes pas autorisé à travailler tant que vous n'avez pas reçu l'approbation de l'Office de l'immigration.
• Si vous êtes ressortissant d'un pays tiers et que vous ne vivez ni en Allemagne ni dans un autre État membre de l'UE, vous devez généralement obtenir d'abord un visa aux fins d'emploi auprès de l'ambassade d'Allemagne dans votre pays de résidence. Après votre entrée en Allemagne (et avant l'expiration du visa), vous pouvez demander une carte bleue européenne auprès de l'Office en charge des citoyens étrangers compétent.
• Si vous êtes déjà en Allemagne, par exemple avec un visa Schengen (visa de visite), et que vous trouvez pendant votre court séjour un travail qui remplit les conditions pour la carte bleue européenne, vous pouvez essayer de demander la carte bleue européenne auprès de l'office des étrangers (voir § 39 phrase 1 n° 3 du règlement sur le séjour, § 4 de la loi sur le séjour). 

Attention : ce n'est pas une garantie. Même si vous remplissez toutes les conditions, le service des étrangers peut insister sur le rattrapage de la procédure de visa pour la carte bleue européenne. Pour cela, vous devez retourner dans votre pays d'origine et y demander le visa auprès de la représentation allemande à l'étranger. Demandez conseil à un avocat avant de vous lancer.Vous trouverez l'Office en charge des citoyens étrangers compétent sur le site bamf-navi.bamf.de.

Si vous avez besoin d'un visa pour entrer en Allemagne, vous devez d'abord en faire la demande auprès de l'ambassade ou du consulat d'Allemagne dans votre pays d'origine ou, en cas de fermeture de l'ambassade d'Allemagne dans votre pays, le faire dans un pays voisin et y présenter les documents requis. Pour en savoir plus sur la procédure de demande de visa, consultez notre chapitre "Visa pour travailleurs qualifiés".

Important : le traitement de votre demande de visa peut prendre plusieurs mois. Mais si vous souhaitez immigrer en Allemagne en tant que travailleur qualifié, il existe une possibilité d'obtenir le visa plus rapidement (selon le § 81a AufenthG). Pour cela, votre* futur* employeur* en Allemagne doit faire une demande de "procédure de visa accélérée" auprès du service des étrangers. le traitement de votre demande de visa peut prendre plusieurs mois.

Retenez que : la nécessité de prendre un visa dépend de votre pays d'origine. Sur le site auswaertiges-amt.de, vous trouverez une liste des pays dont les ressortissants ont besoin d'un visa pour entrer en Allemagne.

Important : les ressortissants du Japon, du Canada, de l'Australie, de la Grande-Bretagne, de l'Irlande du Nord, des États-Unis, de la Corée du Sud, d'Israël et de la Nouvelle-Zélande peuvent entrer en Allemagne sans visa. Ils doivent toutefois demander un permis de travail après leur entrée sur le territoire.

Dans notre chapitre "Visa pour travailleurs qualifiés", vous trouverez une liste de tous les documents dont tous les ressortissants de pays tiers ont besoin pour obtenir un visa de ce type. Selon votre pays d'origine, d'autres documents peuvent vous être demandés. Il est donc préférable de vérifier auprès de l'ambassade ou du consulat d'Allemagne dans votre pays.

Pour la carte bleue européenne, vous avez besoin des documents suivants :

• un diplôme universitaire reconnu et
• un contrat de travail ou une offre d'emploi concrète en Allemagne avec un salaire annuel brut dans les limites fixées. Votre employeur devra vous fournir une "déclaration d'emploi" signée.

Notez que : vous devez faire reconnaître en Allemagne les diplômes que vous avez obtenus à l'étranger. Pour en savoir plus, consultez notre chapitre "Reconnaissance des diplômes étrangers".

Après votre entrée dans le pays, vous devez enregistrer votre adresse. Plus d'informations à ce sujet dans notre chapitre “Déclaration de domicile". Ensuite, dans un délai de trois mois, vous devez vous présenter à l'office de l'immigration de votre nouveau lieu de résidence et demander une carte bleue européenne. Pour ce faire, vous devez présenter les documents mentionnés ci-dessus (à nouveau), ainsi que, en principe, un certificat de résidence et un contrat de location. Les autorités vérifieront vos papiers pour s'assurer que vous remplissez les conditions susmentionnées. Si c'est le cas, vous aurez légalement droit à une carte bleue européenne.

La carte bleue européenne est généralement délivrée pour une durée de quatre ans. Si votre contrat de travail a une durée plus courte, votre permis de séjour sera délivré pour la durée du contrat de travail plus trois mois. En principe, une prolongation est possible avec un nouveau contrat de travail.

Oui, vous pouvez changer d'emploi. Avant l'introduction de la nouvelle carte bleue européenne le 18 novembre 2023, le service en charge des citoyens étrangers (Ausländerbehörde) compétent devait approuver le changement d'emploi au cours des deux premières années. Cela a changé. Désormais, vous n'avez pas besoin de l'autorisation de "Ausländerbehörde" si vous souhaitez changer d'emploi.

Vous n'avez certes pas besoin d'autorisation, mais vous devez signaler le changement d'emploi auprès du service en charge des citoyens étrangers compétent au cours des douze premiers mois suivant le début de votre emploi. Pendant cette période, elle peut refuser le changement d'emploi si le nouvel emploi ne répond pas aux exigences pour l'octroi d'une carte bleue européenne. Cela peut également vous protéger de ne pas être employé dans de moins bonnes conditions de travail que les travailleurs allemands.

Attention : Si vous changez d'emploi dans les 12 premiers mois après avoir commencé à travailler, les autorités chargées de l'immigration ont la possibilité d'arrêter le processus de changement d'emploi pendant 30 jours, c'est-à-dire que vous n'êtes pas autorisé à reprendre le nouvel emploi pendant 30 jours ! (même si les travaux ont déjà commencé).

Le service des étrangers vérifie toujours si le poste de travail correspond aux exigences pour l'octroi d'une carte bleue européenne.

Important : vous devez informer le service des étrangers si vous changez d'emploi. Si vous n'informez pas à temps le service des étrangers du changement de votre emploi et que le nouvel emploi ne répond plus aux exigences de la carte bleue européenne, le service des étrangers peut révoquer la carte bleue européenne pour vous et les membres de votre famille (article 52, paragraphe 2b de la loi allemande sur le séjour).

Le regroupement familial est plus facile pour les titulaires d'une carte bleue européenne. Par exemple, avec une carte bleue, votre conjoint n'a pas besoin de présenter un certificat de langue allemande pour le regroupement familial.

Si vous déposez votre demande de carte bleue européenne en même temps que votre demande de regroupement familial, les deux demandes seront traitées en même temps. Après leur arrivée, les membres de votre famille doivent également demander un permis de séjour en Allemagne auprès du service des étrangers. Ils n'ont pas besoin de prouver que le logement est assez grand ou qu'ils ont assez d'argent pour vivre. En outre, il leur sera autorisé à travailler immédiatement après leur arrivée.

Important : les membres de votre famille qui viennent vous rejoindre en Allemagne ne doivent pas recevoir de prestations sociales de l'État (selon le SGB 2 ou le SGB 12).

En outre, il sera autorisé à travailler immédiatement après son arrivée.

La carte bleue européenne vous permet également d'obtenir un permis de séjour permanent après seulement 33 mois de résidence en Allemagne, à condition que vous travailliez, que vous cotisiez à un régime d'assurance pension et que vous puissiez prouver que vous avez une connaissance de base de la langue allemande (certificat A1) - si vous avez un certificat B1, vous pouvez demander un permis de séjour permanent après seulement 21 mois de résidence.

De plus, la nouvelle carte bleue européenne, disponible depuis le 18 novembre 2023, vous permet d'être plus mobile.

• Les titulaires d'une carte bleue européenne délivrée par un autre État membre de l'UE pourront travailler en Allemagne pendant 90 jours au cours d'une période de 180 jours sans avoir besoin d'un permis de séjour ou d'un permis de travail si leur travail est directement lié au contrat de travail sur la base duquel ils ont obtenu leur carte bleue.

Important : Des documents supplémentaires peuvent être exigés si votre carte bleue européenne a été délivrée dans un État membre de l'UE n'appartenant pas à l'espace Schengen.

• Les titulaires d'une carte bleue européenne délivrée dans un autre État membre de l'UE qui y résident depuis au moins douze mois avec une carte bleue européenne pourront se rendre en Allemagne pour y travailler. Toutefois, en principe, ils doivent également remplir les conditions d'octroi d'une carte bleue européenne en Allemagne.

Si vous avez des questions concernant la carte bleue européenne, vous pouvez consulter notre plateforme communautaire Together in Germany. Pour plus d'informations sur le processus de reconnaissance, consultez le site www.anerkennung-in-deutschland.de. En outre, le service d'assistance téléphonique "Travailler et vivre en Allemagne", qui est établi par l'Office fédéral des migrations et des réfugiés, peut vous aider et répondre à vos questions en anglais et en allemand par téléphone et par courrier électronique.