Subvention BAföG

BAföG qui est l’abréviation de “Bundesausbildungsförderungsgesetz“ est un programme national de financement des étudiants. Tous les étudiants qui n'ont pas la possibilité de financer leurs études eux-mêmes ou avec l'aide de leurs parents ou conjoints peuvent en faire la demande sous certaines conditions. Étant donné que les étudiants ne sont généralement pas autorisés à recevoir des prestations de l'agence pour l'emploi (Jobcenter) ou du bureau d’aide sociale (Sozialamt), le financement BAföG est très important pour de nombreux étudiants en Allemagne. BAföG se compose de deux parties : Une subvention (c’est-à-dire un don) et un prêt sans intérêt. Cela signifie que vous ne devez rembourser qu’une partie de l'argent à la fin de vos études.

L'obtention du BAföG dépend de votre âge, de votre situation de résidence et de votre diplôme antérieur.

Âge 

Si vous avez déjà atteint l'âge de 45 ans au début de vos études, vous ne pouvez généralement pas prétendre à un financement. Toutefois, il existe des exceptions : si, par exemple, vous n'avez pas pu commencer ou terminer vos études en raison de la situation dans votre pays d'origine, ou si vous avez obtenu votre baccalauréat (Abitur) en Allemagne et que vous commencez à étudier directement après, vous pouvez faire la demande du BAföG même si vous avez plus de 45 ans. Sur bafög.de et dans le guide BAföG sur intez.de, vous-en saurez plus à ce sujet.

Statut de résidence 

En général, la règle suivante s'applique : si vous êtes légalement autorisé à séjourner en Allemagne - même sans place d'études - et que vous y êtes enregistré, vous remplissez en principe les conditions du droit de séjour pour le BAföG. Cela signifie que vous ne pouvez pas demander le BAföG si vous êtes venu en Allemagne avec un visa d'étudiant (§16b Loi sur la résidence).

Pour savoir si vous êtes autorisé à faire la demande du BAföG avec votre titre de séjour, vous pouvez cliquer sur §8 BAföG. Si le paragraphe de votre titre de séjour y est mentionné, vous remplissez les conditions du droit de séjour.

Si vous avez fui votre pays pour vous réfugier en Allemagne, ce qui suit s'applique à vous :

• si vous êtes une personne ayant droit à l'asile, un réfugié reconnu ou une personne ayant droit à la protection subsidiaire, vous pouvez faire la demande du BAföG. 
• si vous disposez d'un permis de séjour sur la base d'une interdiction nationale (Abschiebevorbot) d'expulsion ou d'une tolérance (Duldung) ou si vous êtes venu en Allemagne dans le cadre d'un regroupement familial, vous ne pouvez généralement demander le BAföG qu'après 15 mois de séjour en Allemagne. Pendant les 15 premiers mois de votre séjour, vous continuerez à bénéficier des prestations pour demandeurs d'asile pendant vos études.
• si vous avez une autorisation provisoire de séjour (Aufenthaltsgestattung) , c'est-à-dire si vous êtes encore dans la procédure d'asile, vous ne pouvez pas faire la demande du BAföG. Toutefois, vous pouvez étudier et continuer à bénéficier des prestations pour demandeurs d'asile.  Attention : si, par après, vous êtes reconnu comme une personne ayant droit à l'asile, un réfugié ou une personne ayant droit à la protection subsidiaire, les prestations pour demandeurs d'asile prennent fin immédiatement. En tant qu'étudiant, vous ne recevrez pas d'argent de l'Agence pour l'emploi. Pour que votre demande de BAföG soit traitée plus rapidement, il est conseillé de demander au préalable une "décision préliminaire". Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la section "Où puis-je faire la demande du BAföG ?

Diplôme antérieur 

Si vous avez déjà étudié à l'étranger, vous ne pouvez recevoir le BAföG que sous certaines conditions. C'est le cas si :

• vos études à l'étranger ne sont pas "institutionnellement équivalentes" à des études en Allemagne. C'est le cas, par exemple, si vous n'avez fait que des études du soir ou des études à temps partiel à l'étranger. Ou si votre cursus a duré moins de trois ans ou si vous n'aviez pas besoin d'un diplôme d'accès à l'enseignement supérieur pour l'obtenir.
• vous n'avez qu'une licence jusqu'à présent et vous voulez maintenant faire un master.
• vous n'avez pas terminé vos études à l'étranger et vous souhaitez maintenant les poursuivre. Notez que : si vous souhaitez étudier une autre filière outre que celle apprise à l’étranger, les choses se compliquent un peu plus. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans la section "Je n'ai pas terminé mes études à l'étranger. Puis-je étudier dans une autre filière ?"
• votre diplôme étranger ne vous permet pas de trouver une profession académique en Allemagne, mais vous pouviez en principe exercer une profession académique dans votre pays d'origine et, pendant vos études à l'étranger, vous n'aviez pas la possibilité, en vertu du droit de séjour, d'étudier également en Allemagne avec l'un des titres de séjour mentionnés su §8 BAföG.

Important : seuls les étudiants pré-doctorat et ceux sans diplôme supérieur peuvent recevoir le BAföG. Vous ne pouvez donc obtenir le BAföG que si vous faites pour la première fois une licence, un master, l'examen d'État ou des études en alternance (double cursus). Si vous voulez faire un doctorat, vous devrez trouver d'autres possibilités de financement.

Vous trouverez plus d'informations sur les possibilités de financement et les exceptions pour les immigrants dans le guide BAföG de l'INTEZ e.V. Les étudiants sont souvent rejetés par le bureau BAföG sans raison valable. Il est donc très important que vous connaissiez vos droits. Le guide peut vous aider à cet égard. Si votre demande de BAföG est rejetée en raison de votre diplôme étranger ou d'une envie de changement de filière, vous pouvez contacter l'association INTEZ à l'adresse électronique info@intez.de.

La possibilité d'obtenir le BAföG après avoir changé de filière dépend du nombre de semestres que vous avez accomplis. La règle générale est la suivante :

• si vous n'avez pas étudié plus de quatre semestres à l'étranger, vous pouvez également obtenir le BAföG si vous changez de filière.
• si vous avez déjà étudié 5 semestres et que vous voulez changer, vous ne pouvez obtenir le BAföG que si vous avez une "raison importante" de changer de filière. Une raison importante pourrait être, par exemple, que vous n'étiez pas libre de choisir votre filière dans votre pays d'origine.
• si vous avez déjà étudié pendant plus de 5 semestres, vous ne pouvez obtenir le BAföG que si vous avez une "raison irréfutable" de changer de filière. Une raison irréfutable pourrait être, par exemple, que vous ne pouvez pas poursuivre vos études de musique en raison d'une blessure ou que vous ne pouvez pas poursuivre vos études de médecine en raison d'un traumatisme. Pour les étudiants qui n'ont pas pu poursuivre leurs études en raison de leur fuite, il existe également des décisions de justice leur permettant de recevoir le BAföG même s’ils changent de filière. Cependant, il n'y a aucune garantie que d'autres tribunaux se prononceront de la même manière.

Si votre demande de BAföG est rejetée en raison de votre changement de filière, vous pouvez contacter l'association INTEZ à l'adresse électronique info@intez.de.

Pour recevoir le BAföG, vous devez soumettre une demande d'admission accompagnée de nombreux formulaires au service BAföG de la ville dans laquelle vous souhaitez étudier. Sur studentenwerke.de, vous trouverez l'adresse de ce service. Vous devez joindre plusieurs documents à votre demande, tels que vos relevés de compte bancaire et votre certificat d'immatriculation. Vous pouvez également soumettre votre demande en ligne. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur bafög.de. Veuillez noter que la demande d'inscription pour un programme de BAföG n'est possible qu'après l'inscription à l'université. Toutefois, dans les cas difficiles, par exemple si vous êtes déjà titulaire d'un diplôme étranger, vous pouvez demander une "décision préliminaire" au bureau du BAföG. De cette manière, vous savez déjà avant l'inscription si vous avez une chance de recevoir une aide financière. De cette façon, vous pouvez clarifier, par exemple, si une exception à la limite d'âge s'applique à vous ou si vous recevrez un financement pour un diplôme de Licence (Bachelor) même si vous avez déjà un diplôme de Licence étranger.

Si vous avez des difficultés avec la demande, vous pouvez solliciter l'aide du bureau du BAföG ou au Studierendenwerk. Vous pouvez également demander de l'aide au comité général des étudiants (AStA) de votre université.

Si votre demande de BAföG a été approuvée, vous recevrez de l'argent chaque mois. Le montant que vous recevez dépend de vos moyens financiers. Le montant maximal que vous pouvez recevoir par mois est actuellement de 934 euros (à partir de 2022). 

Par exemple, si vos revenus propres sont supérieurs à 450 euros par mois, vous recevrez moins de BAföG. Toutefois, l'épargne, les biens et autres actifs financiers sont également pris en compte. Les revenus de vos parents sont également pris en compte - sauf si vous avez déjà plus de 30 ans ou si vous êtes financièrement indépendant de vos parents depuis au moins 5 ans.

Le traitement de votre demande peut prendre un certain temps, de sorte que vous recevrez souvent l'argent plusieurs mois après le début de vos études. Néanmoins, la date de demande est considérée comme le début des paiements. Cela signifie qu'au début, vous recevrez souvent une somme importante à titre de remboursement pendant les premiers mois. Votre service local des subventions à l'éducation peut vous fournir de plus amples renseignements. L'adresse de ce service se trouve sur studentenwerke.de.

Vous ne recevez le BAföG que pour la période d'études standard. La durée de la période d'études standard dépend de votre discipline et de l'université. Si vous avez besoin de plus de temps pour vos études, vous pouvez demander une prolongation. Toutefois, cela n'est généralement convenu que pour un ou deux semestres.

L'obligation de remboursement commence 5 ans après la fin de la période maximale de financement. Cela se passe généralement 5 ans après la fin de votre période d'études normale. Vous recevrez un avis de remboursement de l'Office fédéral de l'administration (Bundesverwaltungsamt) par courrier peu avant la fin de ces 5 années. Veillez à ce que l'Office fédéral de l'administration soit toujours informé de votre adresse actuelle. Sinon, vous serez menacé de frais de rappel.

En général, vous devez rembourser un maximum de 10 010 euros. Le taux mensuel de remboursement est de 130 euros normalement. Toutefois, vous ne transférez pas 130 euros tous les mois, mais 390 euros tous les trois mois. Important : si vos revenus sont très faibles après l'obtention du diplôme et vous ne pouvez pas payer les tranches, vous pouvez également demander une exonération de remboursement du BAföG pendant 10 ans au maximum.

Vous pouvez également rembourser la totalité de la subvention en une fois. Dans ce cas, vous bénéficierez d'une réduction. Cela signifie que vous devez alors rembourser moins d'argent.

Si, malgré de nombreux efforts, vous ne parvenez pas à rembourser intégralement votre prêt dans un délai de 20 ans, la dette restante pourra être annulée. Si vous avez été exempté du remboursement en raison de vos faibles revenus après l'obtention de votre diplôme, votre période de remboursement sera prolongée jusqu'à un maximum de 30 ans. Cela signifie que vos dettes restantes seront alors effacées au bout de 30 ans. Attention : ce règlement ne s'applique qu'aux personnes ayant obtenu le BAföG à partir d'août 2019.

Veuillez noter que : vous devez rembourser le prêt même quand vous quittez l'Allemagne.

Non. Si vous êtes inscrit à des études à temps plein dans une université, vous ne pouvez pas recevoir d'argent du Jobcenter. Cette agence pour l'emploi est uniquement responsable des personnes qui recherchent un emploi à temps plein. Toutefois, votre conjoint ou vos enfants mineurs peuvent encore recevoir de l'argent du Jobcenter.

Si vous avez des problèmes pour remplir votre demande de BAföG, vous pouvez contacter votre “Studierendenwerk“. Le personnel sur place vous aidera.

Si vous avez des problèmes avec le bureau du BAföG, vous pouvez demander de l'aide au comité général des étudiants (AStA) de votre université.

Si votre demande de BAföG est rejetée, vous pouvez vous adresser à un cabinet d'avocats spécialisé en droit social. Votre avocat peut alors déposer une objection contre l'avis de rejet ou - si l'objection ne donne rien - engager une action en justice. Vous trouverez un cabinet d'avocats près de chez vous sur anwaltauskunft.de. Afin de permettre aux personnes disposant de peu d'argent de faire valoir leurs droits, il existe en Allemagne ce que l'on appelle une "aide juridique". Il s'agit d'une aide de l'État pour les personnes ayant peu de revenus. Pour certaines affaires judiciaires, l'État prend en charge les frais d'avocat et de tribunal. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre chapitre "Aide juridique".

Important : si votre demande de BAföG est rejetée en raison de votre diplôme étranger ou d'une volonté de changement de filière après avoir commencé vos études à l'étranger, vous pouvez contacter l'association INTEZ à l'adresse électronique info@intez.de.